Mentions légales

1. Éditeur du site

IWAN, SARL au capital de 5 000 €
26 rue des Déportés Résistants, 44110 Châteaubriant, France
SIREN : 879 261 543 · SIRET : 879 261 543 00034
Téléphone : 02 40 28 86 38
E-mail : contact@iwan.fr

Directeurs de la publication : Marlène ESNAULT et Frédéric LANOË.

2. Hébergement

Le site est hébergé par PHPNET FRANCE
97-97 bis rue du Général Mangin, 38100 Grenoble, France
SIRET : 451 878 128 00037.

3. Accès au site

L’accès au site IWAN.fr est gratuit, hors coûts de connexion et d’accès au réseau facturés par les opérateurs de télécommunications. IWAN s’efforce de maintenir le site accessible mais ne garantit pas une disponibilité permanente. Une interruption peut notamment intervenir pour maintenance, mise à jour, incident technique ou événement indépendant de notre volonté.

4. Contenus et responsabilité

IWAN apporte le plus grand soin aux informations publiées sur ce site. Elles sont toutefois fournies à titre général et peuvent évoluer sans préavis. Les descriptions de produits, fonctionnalités, services, tarifs ou conditions commerciales présentées en ligne ne constituent pas, sauf mention expresse, une offre contractuelle. Pour obtenir une information engageante et adaptée à votre situation, contactez IWAN.

IWAN ne peut être tenue responsable d’un dommage indirect résultant de l’utilisation du site, de l’impossibilité d’y accéder, d’une incompatibilité technique ou de l’utilisation d’informations qui y sont présentées.

5. Propriété intellectuelle

La structure du site, les textes, éléments graphiques, logos, marques, interfaces, illustrations, captures, photographies, vidéos, logiciels et plus généralement les contenus présents sur IWAN.fr sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle et demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.

Toute reproduction, représentation, adaptation, extraction ou réutilisation substantielle, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite d’IWAN ou du titulaire concerné est interdite, sauf exceptions prévues par la loi.

6. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des services ou sites tiers. IWAN n’exerce pas de contrôle sur leurs contenus, leur disponibilité ou leurs pratiques et ne saurait être tenue responsable des informations ou services qu’ils proposent. La création d’un lien vers IWAN.fr est autorisée dès lors qu’elle ne crée aucune confusion sur l’origine du contenu et ne porte pas atteinte à l’image d’IWAN.

7. Données personnelles

Les données transmises via les formulaires du site sont utilisées pour répondre aux demandes reçues, assurer le suivi commercial ou technique correspondant et, le cas échéant, préparer une proposition ou une démonstration. Les données demandées sont limitées aux informations nécessaires au traitement de la demande.

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement ou, lorsque les conditions sont réunies, la limitation ou l’opposition au traitement de vos données. Vous pouvez exercer vos droits en écrivant à contact@iwan.fr ou à l’adresse postale d’IWAN indiquée ci-dessus. Une preuve d’identité peut être demandée uniquement lorsque cela est nécessaire pour vérifier l’identité du demandeur.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.

8. Mesure d’audience et journaux techniques

Le site peut utiliser une mesure d’audience interne afin de connaître la fréquentation des pages et d’améliorer le service. L’identifiant transmis à l’outil HAL est pseudonymisé et l’adresse IP n’est pas incluse dans le contenu de mesure d’audience envoyé par le site. Des journaux techniques peuvent par ailleurs être générés par le serveur pour assurer la sécurité, le diagnostic et le bon fonctionnement du service.

9. Cookies et stockage local

Le site peut déposer les éléments techniques strictement nécessaires à son fonctionnement et à la mesure d’audience interne décrite ci-dessus. Lorsque l’utilisation d’un traceur nécessite un consentement au regard de la réglementation applicable, celui-ci doit être recueilli avant son dépôt.

10. Sécurité

Il appartient à chaque utilisateur de prendre les mesures appropriées pour protéger son équipement, ses logiciels et ses données contre les risques liés à Internet. Toute tentative d’accès non autorisé, d’altération, de perturbation ou d’utilisation frauduleuse du site ou de ses systèmes est interdite.

11. Droit applicable

Le site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français. En cas de difficulté, les parties rechercheront prioritairement une solution amiable avant toute action contentieuse, sous réserve des règles impératives de compétence juridictionnelle.

12. Mise à jour

Ces mentions peuvent être modifiées afin de tenir compte d’une évolution du site, des services ou de la réglementation. Dernière mise à jour : septembre 2026.